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Logiciel sécurisé conforme à la loi anti-fraude TVA Logiciel sécurisé – Les 5 règles | Entreprises concernées | Risques et sanctions Loi anti-fraude TVA Depuis le 1er Janvier 2018, le logiciel de gestion Sphinx Manager est un logiciel sécurisé conforme au 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts, comme l’exige la nouvelle loi anti-fraude TVA. Voici le Texte de loi officiel de la loi : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html Celle loi impose aux entreprises d’utiliser un logiciel certifié conforme à la loi. En résumé, le logiciel utilisé pour générer des factures doit respecter ces 5 règles : 1 – Inaltérabilité des données 2 – Sécurisation des données 3 – Conservation des données 4 – Archivage des données 5 – Fournir une attestation individuelle de conformité (Ou un certificat) Sphinx Manager satisfait aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation, et d’archivage des données en vue du contrôle...
