La facture d'acompte

 

La facture d’acompte est obligatoire

Depuis le 1er janvier 2004, la loi impose de créer une facture d’acompte pour chaque acompte perçu.
Nous rappelons quelques principes de base :
– La facture d’acompte est une facture normale comme toutes les factures
– La facture d’acompte n’est pas une facture d’avancement
– La facture d’acompte n’est pas non plus la facture finale
– La facture d’acompte peut-être avec TVA ou sans TVA (Voir ci-dessous)

Sphinx Manager permet la création des factures d’acompte et de la facture finale et ce, de manière automatique en deux clics.

 

Facture avec ou sans TVA

Là encore, la loi est très claire :
– La TVA n’est pas exigible lors de l’acompte si il s’agit d’une facture de vente de biens
– La TVA est exigible lors de l’acompte si il s’agit d’une facture de vente de services

Sphinx Manager permet donc de créer des factures d’acompte avec ou sans TVA.
La facture finale tiendra compte de toutes ces factures d’acompte avec ou sans TVA.

Comment créer les factures d’acompte ?

• Les factures d’acompte se créent à partir du bon de commande client
• C’est dans ce bon qu’il est possible de choisir de créer la facture avec ou sans TVA
• Et c’est ce même bon qui affiche toutes les factures d’acompte et le restant à payer

 

La facture finale

Un bon de commande peut-être une commande pour une vente de biens ou une vente de services.
– Dans le cas de la vente de biens, le BC (Bon de commande) sera transformé en BL (Bon de livraison)
– Dans le cas de la vente de services, le BC (Bon de commande) sera transformé en BL ou en BI (Bon d’intervention)

Comment créer la facture finale ?

• La facture finale se crée à partir du bon de de livraison ou du bon d’intervention en 2 clics
• La facture finale affichera la somme des acomptes
• La facture finale affichera bien sûr le reste à payer
• La TVA sur la facture finale sera calculée en fonction de la TVA des factures d’acompta